« Perméable à l'eau » ne signifie pas « automatiquement autorisé »

Jusqu’à présent, les divergences d’interprétation étaient fréquentes entre citoyens, architectes, entrepreneurs et autorités chargées de délivrer les permis. Un matériau accepté comme perméable dans une commune pouvait être refusé dans une autre, créant une réelle incertitude. Avec cette nouvelle liste, le Département flamand de l’Environnement (Departement Omgeving) entend établir une référence commune à l’ensemble de la Flandre. Concepteurs, autorités compétentes en matière de permis et administrations locales disposent ainsi d’un cadre plus clair pour appliquer la réglementation relative aux eaux pluviales. Une évolution assurément positive. Attention toutefois : la liste ne certifie pas la perméabilité de chaque matériau pris individuellement et n’établit aucun classement selon leur capacité d’infiltration, du plus au moins perméable.

La liste précise quels matériaux peuvent laisser passer l’eau, mais pas où leur utilisation est autorisée

Blauw Groen Vlaanderen - La liste précise quels matériaux peuvent laisser passer l’eau, mais pas où leur utilisation est autorisée

D'où vient la confusion ?

La liste indique quels matériaux peuvent laisser passer l’eau. Elle ne précise pas que ces matériaux peuvent être utilisés partout. Une distinction essentielle. En effet, un revêtement perméable reste un revêtement, soumis aux règles d’urbanisme en vigueur. Les communes peuvent toujours imposer, dans les permis ou les prescriptions urbanistiques, des restrictions concernant la superficie d’une parcelle pouvant être revêtue ou les endroits où l’aménagement d’un revêtement est autorisé. Autrement dit, ce n’est pas parce qu’un matériau est perméable à l’eau qu’il devient soudainement permis de recouvrir entièrement son jardin de devant.

Le gazon synthétique : un exemple révélateur

Le gazon synthétique a particulièrement retenu l’attention dans les titres de presse, donnant parfois l’impression qu’il était désormais autorisé sans restriction. Or, ce n’est pas le cas. La liste précise que certains types de gazon synthétique peuvent être techniquement perméables à l’eau, à condition de respecter les exigences fixées et d’être correctement mis en œuvre. La fondation doit elle aussi présenter une perméabilité suffisante. Cela ne signifie toutefois pas qu’un permis sera automatiquement accordé. Les règles habituelles relatives aux surfaces revêtues, à la qualité de l’aménagement du territoire et aux éventuelles prescriptions communales restent pleinement applicables.

Au-delà du matériau

Autre point essentiel : un revêtement n’est réellement perméable à l’eau que si l’ensemble de sa structure est correctement conçu et mis en œuvre. La couche supérieure n’est pas le seul élément qui compte. La couche de surface ne suffit pas à elle seule. La fondation et la sous-fondation doivent également permettre une infiltration suffisante des eaux pluviales. Un pavé poreux posé sur une fondation imperméable ne produira donc pas l’effet recherché. La nouvelle liste insiste explicitement sur ces exigences techniques.

Certains types de gazon synthétique peuvent être techniquement perméables à l’eau, à condition de respecter les exigences fixées et d’être correctement mis en œuvre

Certains types de gazon synthétique peuvent être techniquement perméables à l’eau, à condition de respecter les exigences fixées et d’être correctement mis en œuvre

Limiter les surfaces revêtues reste la priorité

La nouvelle liste ne remet pas non plus en question les principes fondamentaux de la réglementation flamande relative aux eaux pluviales. Ceux-ci restent inchangés :

• Éviter autant que possible de revêtir les surfaces.
• Limiter leur superficie lorsqu’un revêtement est nécessaire.
• Privilégier alors une solution perméable à l’eau.
• Favoriser au maximum l’infiltration locale des eaux pluviales.

Les revêtements perméables permettent à l’eau de pluie de s’infiltrer dans le sol sur place. Ils contribuent ainsi à soulager les réseaux d’égouttage, à recharger les nappes souterraines et à renforcer la résilience de la Flandre face aux sécheresses comme aux risques d’inondation. Ils ne constituent toutefois qu’un élément d’une stratégie plus large d’aménagement résilient face au changement climatique, et non une fin en soi.

Les revêtements perméables favorisent l’infiltration des eaux pluviales directement dans le sol

Briqueterie Vande Moortel - Les revêtements perméables favorisent l’infiltration des eaux pluviales directement dans le sol

Perméable ne signifie pas dispensé de permis

En définitive, l’autorisation d’un aménagement dépend toujours de sa conception globale, de la réglementation applicable et du contexte urbanistique local. Loin d’être une contrainte supplémentaire, cette approche permet à la Flandre de poursuivre plusieurs objectifs complémentaires : limiter les surfaces revêtues, favoriser l’infiltration des eaux pluviales et aménager un cadre de vie mieux adapté aux défis climatiques. Pour savoir quels aménagements nécessitent un permis et lesquels en sont dispensés, consultez la page officielle de Vlaanderen.be « Omgevingsvergunning: Verhardingen aanleggen bij een woning (Permis d’environnement : Aménagement de surfaces imperméables près d’une habitation - terrasses, allées, couverture de fossés, gazon synthétique, graviers, etc.). Attention : des règles plus strictes peuvent s’appliquer localement. Il est donc indispensable de se renseigner auprès de son administration communale pour connaître les prescriptions en vigueur.

Source : Vlario