Un levier pour la construction circulaire : des données sur les matériaux à la base de données numérique du bâtiment

L’OVAM présente explicitement le passeport numérique du bâtiment comme l’un des outils de la transition vers la construction circulaire. Il importe toutefois de bien préciser où en est ce dispositif : à ce jour, le passeport du bâtiment ne constitue pas une obligation légale générale pour tous les bâtiments en Flandre. L’OVAM poursuit ses recherches et le développement du concept. Parallèlement, les obligations européennes et flamandes relatives aux données sur les matériaux, à l’impact environnemental et à la traçabilité se multiplient dans le secteur de la construction.

Le passeport des matériaux n’est pas le passeport du bâtiment

Ces termes sont souvent utilisés de manière interchangeable, mais la distinction est importante sur le plan technique. Un passeport matériau ou un passeport produit décrit avant tout un matériau ou un produit de construction : sa composition, son origine, ses propriétés techniques, ses caractéristiques environnementales, sa durée de vie, ses possibilités de réemploi et de recyclage ou encore la présence de certaines substances. À l’échelle européenne, ces informations sur les produits sont progressivement numérisées. Le règlement révisé sur les produits de construction prévoit notamment un passeport numérique de produit, contenant des données lisibles par machine sur les performances, la conformité et les caractéristiques environnementales.

Le passeport du bâtiment ajoute une dimension supplémentaire. Il ne s’agit plus seulement de savoir ce qu’est un produit, mais aussi où et comment il a été mis en œuvre dans le bâtiment. Le passeport peut ainsi contenir des données sur l’emplacement d’un élément, les quantités, les dimensions, les assemblages, les méthodes de montage et de démontage, l’entretien ou encore l’historique d’utilisation. L’OVAM le présente comme un moyen de consigner les matériaux utilisés, leur origine et leur potentiel de réemploi, afin que ces informations restent disponibles lors des opérations d’entretien, de rénovation et de démantèlement.

La distinction prend tout son sens lors du démantèlement d'un bâtiment. Un passeport des matériaux peut indiquer qu’un panneau de façade est en aluminium et en préciser les propriétés. Le passeport du bâtiment doit en outre permettre de savoir où se trouvent ces panneaux, combien il y en a, comment ils sont fixés et de quelle manière ils peuvent être retirés. Ces données propres au bâtiment sont précisément ce qui permet de passer d’un chantier de démolition classique à un démantèlement contrôlé favorisant un réemploi à haute valeur ajoutée.

Le règlement sur les produits de construction prévoit un passeport numérique pour les produits de construction. Le passeport du bâtiment ajoute une dimension supplémentaire.

Le règlement sur les produits de construction prévoit un passeport numérique pour les produits de construction. Le passeport du bâtiment ajoute une dimension supplémentaire.

Des données toujours plus nombreuses

Le développement du passeport du bâtiment s’inscrit dans un mouvement plus large de numérisation du secteur de la construction. Le BIM constitue une base technique logique, puisqu’il permet déjà d’associer des données géométriques et des informations sur les matériaux aux différents objets du modèle. L’OVAM évoque d’ailleurs elle-même la possibilité de relier le passeport du bâtiment à une maquette numérique BIM. Dans l’idéal, il suffirait ainsi de sélectionner une structure de sol ou un élément de façade dans le modèle numérique pour accéder aux informations concernant sa composition, les quantités, les modes de fixation, l’entretien et le potentiel de réemploi.

Le passeport flamand Woningpas/Gebouwenpas joue également un rôle dans cette évolution. Depuis fin 2024, la Flandre dispose d’une plateforme numérique commune aux logements et aux bâtiments non résidentiels. Il ne faut toutefois pas la confondre avec le passeport du bâtiment : elle constitue un dossier numérique plus général, permettant de regrouper différentes informations relatives à un immeuble.

Le passeport du bâtiment ne doit donc pas être envisagé comme une énième formalité administrative supplémentaire, mais plutôt comme une future couche d’information capable de relier les données existantes. C’est aussi l’un des principaux défis : idéalement, une même donnée ne devrait être saisie qu’une seule fois, puis rester exploitable pendant toute la durée de vie du bâtiment.

Depuis fin 2024, la Flandre dispose d’une plateforme numérique commune aux logements et aux bâtiments non résidentiels : le Woningpas/Gebouwenpas.

Gouvernement flamand - Depuis fin 2024, la Flandre dispose d’une plateforme numérique commune aux logements et aux bâtiments non résidentiels : le Woningpas/Gebouwenpas.

2030 : une étape importante

À l’horizon 2030, il convient de distinguer plusieurs obligations européennes. La directive révisée sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD) prévoit, à partir de 2028, le calcul obligatoire du potentiel de réchauffement planétaire (PRP, ou GWP en anglais) sur l’ensemble du cycle de vie des bâtiments neufs d’une surface utile supérieure à 1 000 m², avec communication de cette valeur dans le certificat de performance énergétique. À partir de 2030, cette obligation sera étendue à tous les bâtiments neufs. Cette obligation concerne les trois Régions belges, qui transposent chacune la directive selon leurs propres modalités. TOTEM, développé conjointement depuis 2018 par les trois Régions (OVAM, Bruxelles Environnement et SPW), constitue un outil de calcul de l’impact environnemental des bâtiments. En Flandre, l’OVAM et la VEKA travaillent par ailleurs à la mise en place d’un processus intégré.

Cela ne signifie toutefois pas qu’à partir de 2030, chaque bâtiment devra automatiquement disposer d’un passeport du bâtiment imposé par la loi. L’OVAM poursuit actuellement ses recherches et le développement de ce dispositif. Son plan d’entreprise 2026 indique explicitement qu’elle étudie comment un tel passeport pourrait renseigner sur les matières premières et les matériaux présents dans un bâtiment et sur leurs possibilités de réemploi lors d’une rénovation ou d’une démolition.

Parallèlement, l’Union européenne développe le passeport numérique de produit (Digital Product Passport, DPP) pour les produits de construction. Le règlement révisé sur les produits de construction est entré en vigueur le 7 janvier 2025 et est largement applicable depuis le 8 janvier 2026, mais son nouveau cadre est déployé progressivement. La Commission européenne prévoit ainsi la mise à disposition de données numériques lisibles par machine sur les produits de construction tout au long de leur cycle de vie. Dans la pratique, le passeport numérique n’est pas encore une obligation généralisée : sa mise en application dépend notamment de l’adoption des actes prévus par le règlement et de l’entrée des produits concernés dans le nouveau cadre harmonisé.

Pour les professionnels de la construction, la conclusion est importante : 2030 doit surtout être considéré comme un jalon à partir duquel les performances environnementales des matériaux et leurs données numériques prendront une place croissante. Ce n’est pas une date à laquelle tous les bâtiments existants devront soudain disposer d’un passeport du bâtiment entièrement complété.

Les données propres au bâtiment sont essentielles pour passer d’un chantier de démolition classique à un démantèlement contrôlé favorisant un réemploi à haute valeur ajoutée.

Les données propres au bâtiment sont essentielles pour passer d’un chantier de démolition classique à un démantèlement contrôlé favorisant un réemploi à haute valeur ajoutée.

Impact sur la rénovation et la démolition

Les architectes et les entrepreneurs n’ont donc pas besoin d’attendre l’instauration d’une obligation légale définitive pour appliquer ces principes. Dans les projets de rénovation et de démolition, les données sur les matériaux prennent déjà une importance croissante. La réglementation flamande relative au suivi de démolition illustre bien cette évolution.

Pour les grands chantiers de démolition, le suivi par un organisme agréé de gestion du suivi de démolition — actuellement Tracimat uniquement — est obligatoire lorsque la demande de permis d’environnement a été introduite après le 30 juin 2022. Cette obligation concerne les bâtiments non résidentiels d’un volume supérieur à 1 000 m³, les bâtiments principalement résidentiels de plus de 5 000 m³ (à l’exception des maisons unifamiliales) et les travaux d’infrastructure impliquant plus de 250 m³ de matériaux à démolir. Le plan de suivi de démolition, obligatoire pour ces chantiers depuis 2018, fait partie intégrante des documents d’appel d’offres et des documents contractuels. Il inventorie les matériaux et les flux de déchets générés par la démolition. Depuis le 1er juillet 2024, l’exécutant des travaux doit également établir, conformément au VLAREMA, un plan de gestion des déchets et de démolition, tant pour ces chantiers que pour des projets de construction neuve comparables. Ce plan décrit notamment les techniques de démantèlement, la planification de la gestion des déchets produits et l’organisation de leur collecte séparée.

La logique du passeport du bâtiment s’inscrit directement dans cette évolution. Un entrepreneur chargé d’une future rénovation ou démolition ne devrait pas devoir attendre d’être sur chantier pour découvrir les matériaux dissimulés derrière une paroi, un plafond ou un plancher. Ces informations devraient être disponibles en amont. Pour l’architecte, cela implique d’accorder davantage d’importance à l’inventaire et aux données sur les matériaux dès la phase de conception. Pour l’entrepreneur, la déconstruction sélective, le tri, le stockage temporaire et, le cas échéant, le réemploi des matériaux prennent une place croissante dans l’organisation du chantier.

Un entrepreneur chargé d’une future rénovation ou démolition ne devrait pas devoir attendre d’être sur chantier pour découvrir les matériaux dissimulés derrière une paroi, un plafond ou un plancher.

Un entrepreneur chargé d’une future rénovation ou démolition ne devrait pas devoir attendre d’être sur chantier pour découvrir les matériaux dissimulés derrière une paroi, un plafond ou un plancher.

De l'inventaire de démolition à l'urban mining

La principale différence réside finalement dans le regard porté sur le bâtiment existant. Un dossier de démolition traditionnel répond avant tout à la question : que faut-il retirer et comment évacuer les déchets ? Le passeport circulaire du bâtiment part d’une autre interrogation : quels matériaux sont présents et quelle valeur peuvent-ils conserver ?

Cette approche implique une autre méthode de travail. Avant une rénovation ou une démolition partielle, le bâtiment fait l’objet d’un examen approfondi. Les matériaux sont identifiés, leurs quantités déterminées et, dans la mesure du possible, associées à leur emplacement et à leur état technique. Les assemblages et la démontabilité deviennent également des critères importants. Un plancher en bois fixé mécaniquement présente, par exemple, un potentiel de réemploi différent de celui d’un plancher entièrement collé, impossible à déposer sans l’endommager.

Pour les architectes, l’inventaire des matériaux peut ainsi devenir une phase à part entière de la conception. Dans les projets de rénovation, il ne s’agit plus seulement de déterminer ce qui doit être remplacé pour des raisons techniques, mais aussi ce qui peut être conservé, réemployé sur place ou réutilisé ailleurs. Pour les entrepreneurs, l’attention se déplace de la démolition pure et simple vers le démantèlement contrôlé. Cette évolution a des conséquences sur la planification, l’organisation de la main-d’œuvre, le stockage, le transport et les dispositions contractuelles.

Quels matériaux sont présents et quelle valeur peuvent-ils conserver ?

Quels matériaux sont présents et quelle valeur peuvent-ils conserver ?

Une nouvelle responsabilité

Le passeport du bâtiment confère également une responsabilité à la génération actuelle de concepteurs. Les informations consignées aujourd’hui pourraient s’avérer précieuses dans plusieurs décennies. D’où l’importance de privilégier des données ouvertes et standardisées, une désignation claire des matériaux et une liaison avec les maquettes numériques des bâtiments.

Le choix des modes de fixation devient lui aussi plus stratégique. Un assemblage démontable ne présente pas seulement l’avantage de faciliter aujourd’hui le montage ou le remplacement d’un élément. Il détermine également la valeur que cet élément pourra conserver dans vingt ou cinquante ans.

Le passeport du bâtiment devient ainsi bien plus qu’un simple inventaire numérique. Il pourrait constituer la mémoire du bâtiment : un dossier qui l’accompagne tout au long de sa vie et s’enrichit à chaque rénovation, remplacement ou transformation. L’ambition de l’OVAM est précisément de rendre accessibles les données numériques relatives au parc immobilier existant afin de mieux boucler les cycles des matériaux.

Apprendre à documenter dès aujourd’hui

Le cadre juridique du passeport du bâtiment est encore en cours d’élaboration. La direction prise est néanmoins claire. Les performances environnementales des matériaux sont de plus en plus intégrées à l’évaluation des bâtiments, les informations sur les produits se numérisent et les flux de matériaux et de déchets issus de la démolition deviennent plus traçables. À l’horizon 2030, les données sur les matériaux devraient donc occuper une place nettement plus importante dans la conception, la réalisation et la gestion des bâtiments.

Pour les architectes et les entrepreneurs, il est dès lors judicieux de ne pas attendre qu’un passeport du bâtiment devienne éventuellement obligatoire. Ceux qui consignent dès aujourd’hui de manière systématique les inventaires de matériaux, les données BIM, les informations sur les produits, les quantités, les données d’entretien et les modalités de démontage constituent en réalité la base de données sur laquelle pourra reposer le passeport du bâtiment de demain.

Le véritable levier du passeport du bâtiment ne réside donc pas dans le document numérique lui-même, mais dans la qualité des informations qu’il contient. Ce n’est qu’en sachant quels matériaux composent nos bâtiments, où ils se trouvent et comment ils peuvent être réemployés que nous pourrons véritablement transformer ces bâtiments en banques de matériaux, plutôt qu’en futurs gisements de déchets.