Passeport européen de rénovation : de l’état des lieux à la stratégie de rénovation

Cette obligation découle de la refonte de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments, dite EPBD IV, ou directive (UE) 2024/1275. Les États membres devaient mettre en place un dispositif de passeports de rénovation au plus tard le 29 mai 2026. Conformément à la directive, cet outil est en principe facultatif pour les propriétaires de bâtiments et d’unités de bâtiment, sauf si un État membre décide de le rendre obligatoire dans certains cas.

Un passeport pour la rénovation « en profondeur »

Le terme « passeport de rénovation » peut sembler administratif, mais la définition européenne recouvre une ambition bien plus large. Il s’agit d’une feuille de route sur mesure pour la rénovation en profondeur d’un bâtiment donné, en un nombre limité d’étapes, afin d’améliorer sensiblement sa performance énergétique. Le passeport n’est donc ni une simple fiche répertoriant des données, ni une liste générique de mesures d’économie d’énergie. Il doit définir un parcours de rénovation cohérent, adapté à un bâtiment précis.

La logique est simple. De nombreux propriétaires rénovent par étapes : d’abord les fenêtres, puis la toiture et, plus tard, le système de chauffage. Or, sans vision globale préalable, ces décisions ponctuelles peuvent se révéler contre-productives. Une pompe à chaleur dimensionnée avant que l’enveloppe du bâtiment soit correctement isolée risque, par exemple, d’être surdimensionnée et donc inutilement coûteuse. À l’inverse, une rénovation de façade peut devenir plus complexe quelques années plus tard si les travaux précédents n’ont pas tenu compte de l’étanchéité à l’air, de la ventilation, des détails de raccordement ou des futures épaisseurs d’isolation.

Le passeport de rénovation vise précisément à éviter ces effets de verrouillage. Il organise les interventions selon un phasage optimal : d’abord les mesures qui préparent les étapes suivantes, puis les techniques et les systèmes adaptés à l’enveloppe du bâtiment une fois améliorée. La Commission européenne considère expressément cet outil comme un levier pour les rénovations en profondeur réalisées par étapes, et non comme une solution destinée à remplacer une rénovation globale menée en une seule phase de travaux.

Pour une maison individuelle existante, le parcours pourrait par exemple se présenter comme suit :

• Dans un premier temps, isoler la toiture et les planchers, remédier aux problèmes d’humidité et assurer l’étanchéité à l’air des raccords ;
• ensuite, installer des vitrages performants et isoler les façades, dans le respect de l’architecture et des caractéristiques physiques du bâtiment ;
• puis, prévoir une ventilation à la demande et un système de chauffage basse température, éventuellement associé à une pompe à chaleur ;
• enfin, installer des panneaux solaires, un système de stockage ou une régulation intelligente, ou encore raccorder le bâtiment à un réseau collectif de chaleur ou de froid, lorsque cela se justifie sur les plans technique et économique.

L’essentiel est que le passeport ne se contente pas d’indiquer ce qui est possible, mais explique également pourquoi, quand et selon quelle logique technique les différentes mesures doivent être mises en œuvre.

Que doit-il contenir ?

L’annexe VIII de la directive EPBD définit un socle commun d’informations minimales. Les États membres peuvent compléter ou affiner ce dispositif, mais tout passeport national de rénovation devra au moins comporter les éléments suivants.

• Identification et état initial : informations sur le bâtiment concerné et sa performance énergétique actuelle. Le passeport repose donc sur un état des lieux technique et énergétique.
• Feuille de route graphique : une ou plusieurs représentations visuelles du parcours de rénovation et des étapes successives menant à une rénovation en profondeur.
• Ordre optimal des interventions : une explication concise et compréhensible justifiant l’enchaînement des mesures préconisées
• Mesures prévues à chaque étape : désignation et description des interventions, avec les différentes options pertinentes en matière de techniques, de matériaux et de méthodes d’exécution.
• Impact énergétique attendu : estimation des économies d’énergie primaire et finale, exprimées en kWh et en pourcentage d’amélioration par rapport à la consommation précédant chaque étape.
• Impact climatique : estimation de la réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à l’exploitation du bâtiment, pour chaque étape de rénovation.
• Impact financier : économies attendues sur les dépenses énergétiques. La directive permet également aux États membres de préciser les coûts estimés, les délais de retour sur investissement et le calendrier de réalisation des travaux.
• Résultat du CPE après chaque étape : classe de performance énergétique attendue à l’issue de chaque intervention ou de l’ensemble des étapes.
• Réglementation nationale : informations sur les exigences énergétiques applicables, les normes minimales, les éventuelles normes minimales de performance énergétique et les règles nationales de suppression progressive des systèmes de chauffage et de refroidissement utilisant des combustibles fossiles, avec leurs dates d’application.
• Financement et accompagnement : informations sur les aides financières disponibles, les possibilités de conseil et les services proposés.
• Réseaux, énergies renouvelables et circularité : le cas échéant, possibilités de raccordement à un réseau de chauffage ou de refroidissement urbain efficace, contribution des énergies renouvelables et prise en compte de la circularité des produits et matériaux de construction.

Numérique et imprimable

Il ne s’agit pas d’une simple liste de souhaits théoriques. La directive prévoit expressément que le passeport doit être disponible sous forme numérique, tout en pouvant être imprimé. Il doit être établi et délivré par un expert qualifié ou certifié, à l’issue d’une visite sur place. Un simple calcul automatisé en ligne, sans inspection du bâtiment, ne suffit donc pas à établir le passeport proprement dit.

Cette visite sur place est essentielle. Pour les décisions en matière de rénovation, les détails font souvent toute la différence : composition de la toiture, ponts thermiques, problèmes d’humidité, état réel des menuiseries extérieures, espaces techniques disponibles, tracé des conduites, éléments patrimoniaux ou possibilité de réutiliser les installations existantes. Un plan de rénovation par étapes pertinent doit s’appuyer sur cette réalité concrète, et non uniquement sur des caractéristiques statistiques du bâtiment.

À qui s'adresse-t-il (pour l'instant) ?

À l’échelle européenne, chaque État membre doit proposer un dispositif de passeports de rénovation. Le public visé est défini de manière large : les propriétaires de bâtiments et d’unités de bâtiment. Il peut donc s’agir d’une habitation entière, d’un appartement, d’un espace de bureaux ou de toute autre partie indépendante d’un bâtiment. Pour l’instant, le passeport ne constitue toutefois pas une obligation générale pour tous les propriétaires. La directive EPBD prévoit que son utilisation reste facultative, sauf si un État membre choisit de la rendre obligatoire dans sa législation nationale ou régionale. Cette distinction est fondamentale : l’Europe impose aux États membres d’organiser un dispositif, mais n’oblige pas automatiquement chaque propriétaire européen à faire établir un passeport.

En Belgique, le public concerné dépendra également de la transposition de la directive par les trois Régions. La réglementation relative à la performance énergétique relève en effet des compétences régionales. La Flandre, Bruxelles et la Wallonie pourront donc définir des publics cibles, des procédures, des critères de qualité, des liens avec les primes et d’éventuelles obligations qui leur sont propres.

Flandre : une situation de départ relativement favorable

La Flandre dispose d’une base relativement favorable. Le certificat de performance énergétique flamand (EPC), applicable aux unités résidentielles et aux petits bâtiments non résidentiels, comprend déjà des recommandations de rénovation ou un plan de rénovation par étapes. Une note de réflexion rédigée par VITO/EnergyVille à la demande du Minaraad, le Conseil flamand de l’environnement et de la nature, examine en détail le passeport du bâtiment comme composante possible d’un futur certificat intégré de performance énergétique et climatique. Elle souligne toutefois la confusion qui subsiste autour des notions de pas, paspoort et stappenplan (certificat, passeport et plan par étapes), ainsi que la nécessité de préciser dans quelle mesure les recommandations de l’EPC actuel répondent aux exigences de l’article 12 et de l’annexe VIII de la directive EPBD.

Il n’en reste pas moins qu’un véritable passeport européen de rénovation va bien au-delà des recommandations classiques. Le phasage explicite des travaux, la quantification des effets de chaque étape, la prise en compte des règles nationales de suppression progressive du chauffage fossile, les informations relatives au financement et l’interopérabilité numérique imposeront des exigences plus élevées.

EPC et passeport de rénovation : la différences

L’EPC et le passeport de rénovation répondent à une même problématique — améliorer la performance énergétique du bâtiment — mais remplissent des fonctions distinctes. L’EPC est avant tout un certificat de performance énergétique ; le passeport de rénovation est un outil d’aide à la décision et à la planification.

L’EPC conserve donc toute son utilité. Il fournit le diagnostic, ou du moins une partie importante de celui-ci. Le passeport de rénovation s’appuie sur ce diagnostic pour le transformer en une stratégie concrètement réalisable. La directive autorise expressément les États membres à faire établir et délivrer les deux documents conjointement. Une approche logique : multiplier les visites sur place, saisir les mêmes données dans des systèmes parallèles et formuler des recommandations contradictoires serait peu efficace, tant pour les propriétaires que pour les professionnels du secteur.

La distinction de fond reste néanmoins essentielle. Un EPC assorti de quelques recommandations standard ne constitue pas automatiquement un passeport de rénovation. Le passeport européen doit montrer comment les interventions s’enchaînent, quelles performances peuvent être obtenues à chaque étape et comment un nombre limité de mesures judicieusement choisies permet d’améliorer sensiblement les performances du bâtiment.

Quelles implications pour le secteur de la rénovation ?

Pour les concepteurs, les entrepreneurs, les conseillers en énergie et les maîtres d’ouvrage, l’attention se déplace de l’intervention ponctuelle vers le parcours de rénovation dans son ensemble. Cette approche exige davantage de coordination, mais ouvre également de nouvelles perspectives. Un passeport solidement étayé peut structurer le dialogue entre le propriétaire, l’architecte, le responsable PEB, l’installateur et l’entrepreneur chargé des travaux. Il peut aussi permettre de faire coïncider les rénovations avec des moments propices à l’investissement : une toiture arrivée en fin de vie, une chaudière défectueuse, une réfection de façade programmée ou un changement de propriétaire.

La qualité du document sera déterminante. Un passeport qui se contente d’accumuler des mesures, sans tenir compte de la physique du bâtiment, de l’ordre d’exécution des travaux, de la ventilation, de la maîtrise des risques liés à l’humidité, du confort, de la valeur patrimoniale et de l’accessibilité financière, risque de n’être qu’une formalité administrative supplémentaire. À l’inverse, un passeport de qualité met en évidence la cohérence technique des interventions et aide les propriétaires à prendre de meilleures décisions, même lorsqu’ils sont contraints d’étaler leur rénovation sur plusieurs années.